Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demandant des lois pour le maintien de l'ordre, lors de la séance du 26 avril 1791
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demandant des lois pour le maintien de l'ordre, lors de la séance du 26 avril 1791