Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demandant des lois pour le maintien de l'ordre, lors de la séance du 26 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 352.