Renvoi au comité militaire de la motion d'un membre portant sur l'article 5 du décret du 2 décembre relatif aux élèves de l'artillerie, lors de la séance du 17 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 153.