Ordre du jour de la séance du 23 avril 1791 : rapport des comités des domaines, des contributions publiques, des finances et d'agriculture et de commerce, sur l’organisation générale de l'administration des douanes nationales. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 260.