Renvoi au comité de contributions publiques de l'observation de M. d'André sur les patentes relativement aux corps de pêcheurs dans la municipalité de Marseille lors de la séance du 20 avril 1791
Renvoi au comité de contributions publiques de l'observation de M. d'André sur les patentes relativement aux corps de pêcheurs dans la municipalité de Marseille lors de la séance du 20 avril 1791