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Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations

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Référence bibliographique
Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 591.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
591
Dernière page
591
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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