Renvoi aux comités de la marine et du commerce de la pétition de M. Dubois concernant un port dans la Manche, lors de la séance du 30 avril 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de la marine et du commerce de la pétition de M. Dubois concernant un port dans la Manche, lors de la séance du 30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 451.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
