Adresse des commissaires des citoyens de couleur, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des commissaires des citoyens de couleur, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 742.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
742
Dernière page
742
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le