Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791
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Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 670.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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