Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loyaux relative à la liquidation des offices, lors de la séance du 16 avril 1791
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loyaux relative à la liquidation des offices, lors de la séance du 16 avril 1791