Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Type
Décret
Modifié le