Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la profession de coutier et d'agent de change
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la profession de coutier et d'agent de change.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 98-100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
98
Dernière page
100
Modifié le