Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la profession de coutier et d'agent de change
Table des matières
Discussion du projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.98-99
Discussion du projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.98-99
Adoption de l'article 1er du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.99
Adoption de l'article 1er du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.99
Discussion de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.99-100
Discussion de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.99-100
Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.100
Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.100
Ajournement de la suite de la discussion sur la profession des courtiers et agents de change, lors du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.100
Ajournement de la suite de la discussion sur la profession des courtiers et agents de change, lors du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.100
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la profession de coutier et d'agent de change.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 98-100.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
98
Dernière page
100
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
