Rapport de M. d’Allarde et décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée
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Référence bibliographique
Rapport de M. d’Allarde et décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 449-452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
449
Dernière page
452
Modifié le