Discussion du projet de décret, contenu dans le rapport des commissaires de la caisse de l'extraordinaire sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Type
Discussion
Modifié le