Adoption des articles 1 à 4 du troisième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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