Table des matières
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui qutorise le directoire du district de Negent-sur-Seine il faire une acquisition pour remplacement du corps administratif et du tribunal, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui qutorise le directoire du district de Negent-sur-Seine il faire une acquisition pour remplacement du corps administratif et du tribunal, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, porposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui autorise me district de Lavaux à louer la maison des cordeliers pour son emplament, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, porposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui autorise me district de Lavaux à louer la maison des cordeliers pour son emplament, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.670
Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.670
Infos
Référence bibliographique
Décrets pour le logement de divers districts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 670.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
