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Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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