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Décret sur la division du canton de Saumur en trois arrondissements, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.733
Décret sur la division du canton de Saumur en trois arrondissements, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.733
Renvoi au pouvoir exécutif de la question de M. Vernier concernant le payement des excédents, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.733
Renvoi au pouvoir exécutif de la question de M. Vernier concernant le payement des excédents, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.733
Infos
Référence bibliographique
Décret portant division du canton de Saumur en trois justices de paix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 733.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
733
Dernière page
733
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
