Renvoi au comité de Constitution du procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles concernant la proclamation du roi datant du 26 avril 1791, lors de la séance du 5 mai 1791
Renvoi au comité de Constitution du procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles concernant la proclamation du roi datant du 26 avril 1791, lors de la séance du 5 mai 1791