Projet de décret, proposé par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791
Projet de décret, proposé par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791