Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de la justice concernant l'exécution du décret du 13 décembre 1791 dans le département de la Lot, lors de la séance du 23 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 253-254.