Renvoi au comité de Constitution de la pétition des fabricants de galons passementiers, teinturiers, frangers, etc., de la ville de Paris, contre le projet de supprimer les épaulettes de l'uniforme de la garde nationale, lors de la séance du 21 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
230
Dernière page
231
Type
Renvoi aux comités
Modifié le