Décret relatif aux pensions des officiers des divers cours de finance de Provence
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Référence bibliographique
Décret relatif aux pensions des officiers des divers cours de finance de Provence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 377.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
377
Dernière page
377
Modifié le