Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Pétion de Villeneuve Jérome, Démeunier Jean Nicolas. Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 68.