Article fixant à 6 le nombre des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791

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Langue
Français
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1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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