Motion de M. de Sillery concernant un article du décret sur l’organisation de la marine, notamment le pouvoir de destituer des officiers, commandant les escadres dans les parages éloignés, lors de la séance du 21 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le