Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791

Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 725-726.