Suite de la discussion sur la profession de courtier et d'agent de change et adoption des articles 3, 4, 5 et 6
Table des matières
Adoption de l'article 3 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Adoption de l'article 3 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Discussion et amendement sur l'article 4 du décret relatif à la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.210
Discussion et amendement sur l'article 4 du décret relatif à la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.210
Adoption des articles 4, 5 et 6 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Adoption des articles 4, 5 et 6 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.210
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.210
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la profession de courtier et d'agent de change et adoption des articles 3, 4, 5 et 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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