Décret confirmant différentes liquidations d'offices, lors de la séance du 14 avril 179
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret confirmant différentes liquidations d'offices, lors de la séance du 14 avril 179.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 64-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
64
Dernière page
68
Typologie documentaire
Décret
Modifié le