Renvoi au comité militaire de la motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 22 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 22 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le