Ordre du jour de la séance du 23 avril 1791 : rapport du comité de judicature sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 23 avril 1791 : rapport du comité de judicature sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le