Rapport de M. Vernier et discussion sur la pétition des M. Morel et M. Prudhomme afin d'obtenir un remboursement, lors de la séance du 9 mai 1791

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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Vernier Théodore, Moreau Etienne Vincent. Rapport de M. Vernier et discussion sur la pétition des M. Morel et M. Prudhomme afin d'obtenir un remboursement, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 671-672.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
671
Dernière page
672
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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