Ordre du jour de la séance du 22 avril 1791 : rapport du comité de la marine sur les moyens d’appliquer au corps actuel de la marine les décrets relatifs à l'organisation de ce corps

Ordre du jour de la séance du 22 avril 1791 : rapport du comité de la marine sur les moyens d’appliquer au corps actuel de la marine les décrets relatifs à l'organisation de ce corps. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 241.