Décret portant remboursement d'une partie de la dette arriérée du département de la maison et de la bibliothèque du roi . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 514-528.