Décret concernant l'impression et l'envoi du discours du roi aux 83 départements pour le rétablissement de la paix publique
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Référence bibliographique
Décret concernant l'impression et l'envoi du discours du roi aux 83 départements pour le rétablissement de la paix publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 201-202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
201
Dernière page
202
Modifié le