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PARLEMENTAIRES

Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cours souveraines, lors de la séance du 25 avril 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
25 avril 1791
Décret concernant la liquidation des gages des ci-devant cours souveraines
Arnoult Charles André
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Table des matières
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Infos
Référence bibliographique
Arnoult Charles André. Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cours souveraines, lors de la séance du 25 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 333-334.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
333
Dernière page
334
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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