Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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