Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791

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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 199.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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