Adoption des articles l à 10 et ajournement de l’article 11 du projet sur l'organisation des douanes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 271.