Adoption des articles l à 10 et ajournement de l’article 11 du projet sur l'organisation des douanes
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Référence bibliographique
Adoption des articles l à 10 et ajournement de l’article 11 du projet sur l'organisation des douanes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
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