Le Chapelier Isaac René Guy, Dubois-Crancé Edmond Louis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Delavigne Jacques. Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 693.