Renvoi aux comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce de la rédaction du décret rendu le 23 avril sur les cours d'eau et la pêche, lors de la séance du 25 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce de la rédaction du décret rendu le 23 avril sur les cours d'eau et la pêche, lors de la séance du 25 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le