Fricaud Claude, Prieur de la Marne Pierre Louis, Gaultier de Biauzat Jean-François, Démeunier Jean Nicolas, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Discussion de l'article 5 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 69.