Trois projets de décrets, présentés par M. Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, relatifs la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791

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Référence bibliographique
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Trois projets de décrets, présentés par M. Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, relatifs la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 162-163.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
162
Dernière page
163
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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