Trois projets de décrets, présentés par M. Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, relatifs la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
162
Dernière page
163
Type
Projet de décret
Modifié le