Projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 479-480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
479
Dernière page
480
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le