Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Typologie documentaire
Décret
Modifié le