Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rewbell Jean François. Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 561-562.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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