Démeunier Jean Nicolas, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Buzot François-Nicolas, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 694-695.