Compte-rendu de M. Goupil-Préfeln, concernant l'installation du tribunal de cassation et la prestation de serment civique par les membres de ce tribunal, lors de la séance du 21 avril 1791
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Référence bibliographique
Goupil de Préfeln Guillaume François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Compte-rendu de M. Goupil-Préfeln, concernant l'installation du tribunal de cassation et la prestation de serment civique par les membres de ce tribunal, lors de la séance du 21 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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