Opinion de M. Lelay-Grantugen sur les domaines congéables
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Référence bibliographique
Opinion de M. Lelay-Grantugen sur les domaines congéables.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 728-733.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
728
Dernière page
733
Modifié le