Motion de M. d'André qui demande l'impression du projet de décret afin de pouvoir discuter son adoption, lors de la séance du 17 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André qui demande l'impression du projet de décret afin de pouvoir discuter son adoption, lors de la séance du 17 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le