Adoption de l'article 3 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791

Adoption de l'article 3 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 667.