Dupont de Nemours Pierre Samuel, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Chapelier Isaac René Guy, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Goupil de Préfeln Guillaume François, Démeunier Jean Nicolas, Buzot François-Nicolas, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Andrieu César Pierre, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Tronchet François Denis, Pétion de Villeneuve Jérome, Maury Jean Siffrein, Moreau Etienne Vincent, André Antoine Balthazar d', Laborde de Méréville François Louis Joseph de, Martineau Louis Simon. Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 687-693.